Agrément Qualité
POLARIS est titulaire de l' Agrément Qualité des services à la personne.
L'Agrément Qualité est une autorisation administrative accordée aux entreprises de services à la personne. Il est délivré par décision conjointe du conseil général et de la D.D.T.E, il permet de faire bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du plan de développement de Services A la Personne (S.A.P).
Il existe 2 types d 'agréments:
- L' Agrément obligatoire dit de "Qualité"
L'agrément est obligatoire lorsque l'activité de l'entreprise porte sur la garde d'enfants de moins de 3 ans ou l'assistance aux personnes d'au moins 60 ans, handicapées ou dépendantes.
- L' Agrément facultatif dit "Simple"
Pour les autres services à la personne, l'agrément reste facultatif. Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à l'activité de services à la personne, l'entreprise doit obtenir l'agrément.
L' Agrément Qualité est donc une déclinaison de l'Agrément Simple, pour lequel l'exigence de la qualité est renforcée en raison de la fragilité des publics auxquels sont délivrées les prestations de service à leur domicile.
L'avantage fiscal de l'Agrément Qualité
L' Agrément Qualité permet de faire bénéficier à ses clients d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne.
Quelles garanties pour le client?
L'agrément Qualité est un gage de sécurité pour les particuliers faisant appel à une entreprise qui en est titulaire: en effet, l'obtention de cet agrément est soumis à des conditions strictes d'exercice de l'activité qui se basent sur le respect d'un cahier des charges portant, entre autres, sur:
- la viabilité financière de la structure
- la qualité de l'accueil
- la clarté de l'offre de services
- le contenu, le suivi et l'évaluation de la prestation
- la qualification du personnel encadrant
- la qualification du personnel intervenant (auxiliaire de vie...)
Délivré pour une durée de 5 ans, l' Agrément Qualité est soumis à une réévaluation systématique qui oblige la structure qui en est titulaire à consolider sans cesse la qualité de ses prestations.